• noel royatonic

Mentions légales

Editions - Rédaction

Royatonic
5 avenue Auguste Rouzaud
63130 Royat
Tél. : 04 73 29 58 90
Courriel : bains@royatonic.com

Directeur de la publication : Gilles de Frémicourt, Directeur de Royatonic

 

Crédits photos


Royatonic, François Berrué, François Pétiard, Marielsa Niels (Photos officielles Royatonic), H.Derus Clermont Auvergne Tourisme, S. Bullo Clermont Auvergne Tourisme, Conseil Departemental du Puy-de-Dôme, OT Royat-Chamalières Tourisme, Vulcania (Francis-Debaisieux, J-Chabanne), Phytomer, Equatoria, Sothys (Photographe : Jean-François Verganti, Modèles : Olivia Drouot et Vincent Clerc), Fotolia, Pixabay, Speedo, Volcan de Lemptegy.

 

Hébergement du site

 

SEQUOIASOFT
950, Routes des colles
06410 Sophia Antipolis


Conception

 

Spa Collexion - Marketing & Digital SolutionsSpace Camp - ZI La Frayère
4 allée des cormoran
06 150 Cannes la Bocca
contact@spa-collexion.fr

 

E-commerce

Solution E-Nymphéa Collexion développée par Spa Collexion et Sequoiasoft.

 

Conditions générales d'utilisation


Royatonic édite le Portail/Site web (ci-après le « Portail ») "Royatonic.com" pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions de Royatonic.com et de ses activités.

Royatonic met à votre disposition ce Portail/Site web, et vous invite à l'utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce Portail/Site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Portail/Site web qui est mis à votre disposition par Royatonic.

Royatonic sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le Portail/Site web.

1) Accès au Portail/Site web

Le Portail/Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Royatonic ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Portail/Site web, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour assurer la maintenance du Portail/Site web, Royatonic pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L'accès au Portail/Site web s’effectue à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Portail/Site web selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

2) Droits de Propriété Intellectuelle

2.1) Droit d’auteur

Le Portail/Site web et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Portail/Site web (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété de Royatonic, soit de tiers ayant concédé à Royatonic les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Royatonic. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Portail/Site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de Royatonic. Vous êtes averti que Royatonic fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

2.2) Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) " Marque(s) ") présentes sur le Portail/Site web sont des Marques déposées appartenant soit à Royatonic soit à des tiers ayant concédé à Royatonic les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Rien dans le Portail/Site web ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues sur le Portail/Site web sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que Royatonic fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3) Liens hypertextes

3.1) Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail/Site web Royatonic.com, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

- obtention d’une autorisation expresse et préalable de Royatonic d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail/Site web, étant entendu que le silence de Royatonic ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
- que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Portail/Site web ;
- que ce lien ouvre le Portail/Site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Portail/Site web consulté.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

- ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail/Site web ;
- ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Portail/Site web sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

Royatonic se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

3.2) Liens hypertextes contenus par le Portail/Site web

Royatonic peut mettre en place, sur le Portail/Site web, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Toutefois, Royatonic n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, Royatonic ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

4) Données collectées sur le Portail/Site web

4.1) Protection des données personnelles

Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Portail/Site web, Royatonic souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Portail/Site web.

Royatonic respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à Royatonic pour l'utilisation du Portail/Site web et/ou pour la participation à des jeux-concours et/ou autres campagnes de promotions organisés par Royatonic est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins Royatonic.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :

- en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : bains [at] royatonic [dot] com
- par courrier postal à l’adresse suivante : Royatonic - 5 Avenue Auguste Rouzaud - 63130 Royat

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Royatonic fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.

Royatonic ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.

Par exception à ce qui précède, Royatonic peut, toutefois, être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Portail/Site web. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques de Royatonic en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Royatonic pourra être amené à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des contenus du Portail/Site web.

Du fait de votre inscription sur le Portail/Site web, vous acceptez de recevoir les lettres d’information (newsletters) de Royatonic sous le label "Royatonic.com".

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d’information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Royatonic vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

4.2) Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
Royatonic peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail/Site web.

4.3) Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Portail/Site web, vous laissez sur le serveur de Royatonic des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que Royatonic utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du Portail/Site web. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par Royatonic lors d'une nouvelle utilisation du Site.

4.4) Politique de gestion des cookies

Depuis le 5 décembre 2013, la CNIL impose l’obligation pour les responsables de sites de recueillir le consentement des internautes avant toute insertion de cookies ou autres traceurs.

Les cookies ou aussi appelés les témoins de connexion, permettent de conserver des données utilisateurs au cours d’une connexion, dans le but de faciliter la navigation aux internautes et d’améliorer leur expérience. La non acceptation ou suppression du cookie peut dans certain cas vous empêcher d’accéder au site. Un cookie n’est ni dangereux pour vous ni pour votre support de navigation.  C’est pourquoi il est recommandé de laisser votre navigateur les accepter. La réglementation sur les cookies s’applique quelque soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et même consoles de jeux vidéo connectées à Internet). Les cookies sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur.

Les cookies utilisés par Royatonic enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site web http://www.royatonic.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Les cookies utilisés facilitent la navigation sur le site web en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies lors de la dernière connexion (compte personnel). Ces cookies permettent en outre de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son site web (nombre de sessions, durée de connexion, etc.) et de mesurer l’audience du site. Royatonic veille à ce que les informations personnelles que vous nous confiez soient traitées en toute confidentialité.

 

5) Responsabilité

Royatonic souhaite que les informations contenues sur le Portail/Site web soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Portail/Site web sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou tacite de Royatonic.

En conséquence, le Portail/Site web peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Portail/Site web.

Royatonic ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Portail/Site web.

Les informations contenues sur le Portail/Site web sont librement modifiables, sans aucun préavis, par Royatonic et font régulièrement l'objet de mises à jour.

En aucun cas, Royatonic, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Portail/Site web ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Portail/Site web, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Portail/Site web.

Par ailleurs, la responsabilité de Royatonic ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

- en cas d'interruption de service du Portail/Site web motivée par des opérations de maintenance ;
- en cas d'interruption de service du Portail/Site web liée aux comportements des Utilisateurs ;
- en cas d'inaccessibilité du Portail et/ou des sites du fait de la nature même du réseau Internet ;
- en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Portail/Site web ;
- en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d'une connexion au Portail/Site web.

Royatonic ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'Utilisateur du Portail/Site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le Portail/Site web, vous reconnaissez :

- que Royatonic ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de Royatonic, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Portail/Site web ;
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Portail/Site web et/ou d'un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Portail/Site web, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que le Conseil régional d'Auvergne ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

6) Dispositions diverses

Royatonic se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l’existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Royatonic se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Portail/Site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Royatonic.

Dans l'hypothèse où Royatonic aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Royatonic se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Portail/Site web, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Portail/Site web ne saurait engager la responsabilité de Royatonic à l'égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du Portail/Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
 


Votre mot de passe

Icon

Activer son compte

Icon

Créer un compte

Icon

Gagnez en sérénité... Retrouvez toutes vos informations et suivez vos réservations dans cet espace sécurisé.

Vos informations


Votre mot de passe


Conditions générales de vente

picto

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

 Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com

Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site http://www.royatonic.com édité par la Régie Municipale ROYATONIC implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Ils sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, sauf modification en cours d’année du fait d’un changement de taux de TVA ou d’offres promotionnelles particulières.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

La Société utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE) et le paiement via PAYBOX.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Le délai de livraison maximal est de 4 jours ouvrables à compter de la commande du produit sur le Site ; cependant ce délai pourra être porté à 8 jours à compter de la date de commande sur le site web, durant les périodes de fermeture technique du site.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.

Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 15 jours.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour les contrats conclus à distance, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit au préalable informer la Société par l’envoi d’un e-mail à l’adresse bains@royatonic.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à l'adresse Royatonic 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

L’Acheteur a 6 mois, à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver (pour les prestations soins au Spa). Passé ce délai, la prestation est perdue.

Remboursement : Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé, des prestations non consommées.
L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 24h avant le début de la prestation. La Société se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

 

ARTICLE 8 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse bains@royatonic.com ou par courrier postal à l'adresse 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

L’Acheteur s’engage à respecter le règlement intérieur présenté sur le site Internet et affiché sur place.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 Mis à jour le 1er janvier 2017

ACTUALITES
A VOTRE SERVICE