• hiver royatonic

Nouvelles conditions d'accueil

10/06/2020

PLAN SPÉCIAL COVID - À LIRE AVANT VOTRE VENUE

> En raison de la crise sanitaire et afin de prévenir tous risques futurs, Royatonic s'engage à vous proposer un accueil dans le respect des règles sanitaires prévues par l'Agence Régionale de Santé et le Ministère des Sports.

Notre personnel formé et sensibilisé à de nouvelles modalités d'accueil compte sur votre patience et votre bienveillance, afin que votre moment de bien-être puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.

Merci à tous de respecter les protocoles, les gestes barrières et la distanciation sociale et port du masque obligatoire (dès 11 ans) pour l’accès au centre jusqu'aux vestiaires. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition dans tous les espaces : accueil, vestiaires, bains, spa, etc.


QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES / PRÉPAREZ VOTRE VISITE

 

HORAIRES DU CENTRE : Nos horaires sont inchangés.
Accueil téléphonique : merci de privilégier pour vos demandes un contact par email : bains@royatonic.com

ACCUEIL DANS LE CENTRE

Le port du masque est obligatoire (dès 11 ans) pour accéder au centre (entrée et espaces d'accueil), ainsi qu'au Spa (Niveau +1). Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le masque ne sera pas porté dans l’espace bains.

L'accueil individuel se fait dans le respect du flux de circulation indiqué depuis le parking du centre (Place Allard), et le respect de la distance sociale.

Accès au centre à partir de 6 ans révolus (voir article accueil des enfants). Pour votre sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueillies dans le centre est réduit. En cas de forte affluence ou durant les temps de désinfection nécessaires, nous vous demanderons de bien vouloir patienter pour accéder à l'accueil ou à nos vestiaires.            

Pass Tempo et Abonnés Club : l'accès au centre se fait au même titre que nos clients individuels : une hôtesse vous donnera l'accès en fonction de la fréquentation. Notre capacité d'accueil est réduite afin de respecter les règles de distanciation : ainsi nous comptons sur votre patience et votre compréhension.

Accueil groupes : actuellement, les accueils de groupes de plus de 10 personnes ne sont pas admis dans le centre. Les personnes venant à plusieurs se présenteront au même titre que les individuels.
Les enterrements de vie de jeunes filles/garçons se présenteront si elles/ils le souhaitent au même titre que les individuels, sans réservation.

Boutique : notre cabine d'essayage n'est pas accessible ainsi que l'espace beauté (sèches-cheveux, miroirs). Les espaces de restauration et distributeurs de boissons sont fermés (tables, chaises et canapés indisponibles) : merci de prendre vos dispositions.
Nos boutiques bains (maillots) et spa (cosmétiques) restent ouvertes.

Pour tous vos achats, merci de privilégier le paiement par carte bancaire "sans contact".

 

ACCUEIL DANS LES BAINS

L'accès aux bains se fait dans la limite des places disponibles en respectant les protocoles, les gestes barrières et la distanciation sociale. Il n'y a pas de réservation pour l'espace bains (hors activités aquafitness). La douche savonnée est obligatoire avant l’accès aux bains. Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, le masque ne sera pas porté dans l’espace bains.

 >> Les espaces repos et hammams sont fermés.

Un sens de circulation est défini pour assurer la sécurité et nous vous demanderons de bien vouloir le respecter à tout moment (signalétique au sol).


Activités dans les bains :
Prestations aquagym, aquabike : des séances reprendront pendant l'été (les matins avant l'ouverture du centre au public), en effectifs réduits et uniquement sur réservation par téléphone (les réservations en ligne étant suspendues jusqu'à nouvel ordre) ou par email bains@royatonic.com. Afin de permettre au plus grand nombre de clients de pratiquer ces activités, nous limitons le nombre de séances à 1 par semaine. Voir le planning des séances.

Les séances bébés nageurs du mercredi matin n'auront pas lieu jusqu’à nouvel ordre. De même pour les anniversaires enfant du mercredi après-midi, les rituels saunas et hammams, et les soirées Fitness Wellness du vendredi soir.

ACCUEIL AU SPA

Accès sur rendez-vous. Un protocole est envoyé à chaque client par mail avant son rendez-vous. Découvrez le protocole d'accueil au spa.
L'accueil au spa se fait uniquement sur réservation (massages bien-être, soins corps et visage, lits hydromassants), et en tenant compte des gestes barrières (masque obligatoire dans les espaces du spa niveau +1).

Sauf cas de force majeure, merci de suivre l'accès prévu par l'ascenseur pour vous présenter à l'accueil niveau +1. Une hôtesse vous fera remplir un questionnaire santé : prévoyez un délai suffisant avant votre soin.

Les cabines sont régulièrement nettoyées / désinfectées. Notre personnel est formé et vigilant (port du masque et d'un équipement adapté) pour que votre soin se déroule dans les meilleures conditions sanitaires et de confort. Les sèche-cheveux et les douches des vestiaires du spa ne sont pas disponibles.

 

A tout moment, consultez cette page afin de connaître nos conditions d'accueil en temps réel.



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accueil covid

À lire également

Votre routine bien-être à Royatonic

Parenthèse bien-être

> La crise sanitaire que nous traversons actuellement bouscule notre équilibre de vie.

Face à ces bouleversements importants, il est nécessaire de mettre en place une routine bien-être. Se recentrer sur soi, pratiquer une activité physique, s’accorder des moments au calme…

A Royatonic, l’eau sous toutes ses formes et les massages bien-être apportent une véritable parenthèse relaxante.

 • Lit hydromassant ( Des jets d'eau chaude sont projetés en mouvements circulaires réguliers sur la surface du matelas, massant le corps de la tête aux pieds.) Programme relaxant, drainant, tonique…à vous de choisir  ! - Réservez -

 • Aquafitness : aquagym ou aquabike, pratiquer du sport dans l’eau est une source de bien-être et de tonicité ! - Planning des activités -

 • Baignade en soirée : Les vendredis en nocturne, la lumière devient plus tamisée et l’ambiance des bains plus relaxante ! - Nos conditions d'accueil -

protocole spa

PROTOCOLE SANITAIRE DU SPA

Vous accueillir au Spa en toute sécurité*1 

> Le spa Royatonic réouvre progressivement ses portes. Nous sommes heureux de vous retrouver.La santé de nos clients et de nos équipes nous tient particulièrement à coeur : nous avons donc tout mis en oeuvre pour vous accueillir dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, en adaptant chaque étape de votre expérience bien-être.

Votre arrivée au Spa :

Sauf cas de force majeure, votre arrivée se fera par l’ascenseur (situé côté Av. Auguste Rouzaud).

  

Pour votre sécurité ainsi que celle de nos équipes, le port du masque est obligatoire dans les zones du SPA*2. Pour l’accès à l’espace bains, vous pouvez prévoir une pochette pour y ranger votre masque (à glisser dans la poche de votre peignoir). Les espaces de repos et les hammams sont fermés.

En cas d’affluence, vous pouvez être amenés à attendre quelques instants à l’entrée du spa, avant d’être orientés par une de nos hôtesses (nous vous remercions d’avance pour votre compréhension), elle vous guidera ensuite dans vos déplacements au sein du spa.

  

 

 Un sens de circulation a été mis en place afin de garantir la distanciation physique et réduire les croisements de personnes.

  

Du gel hydro-alcoolique sera mis à votre disposition dans l’ensemble des espaces du Centre Royatonic.

  

 

 

Par ailleurs, les mesures d’hygiène des espaces communs sont renforcées avec un nettoyage toutes les heures. Dans les vestiaires, les sèche-cheveux et les douches seront condamnés.

Des douches restent disponibles dans l’espace bains.




En cabine :

Chaque cabine sera désinfectée minutieusement entre chaque soin. Comme d’habitude, les éléments de la cabine (draps, serviettes,…) sont individuels et changés avant et après chaque passage.
Les soins et massages seront prodigués dans le respect des gestes barrières et en suivant un protocole sanitaire spécifique.

 

 

  

Après votre soin :

Votre praticien vous proposera une boisson au sein de votre cabine.


 
 

Traitement de l'eau maîtrisé

  

Lors de votre venue :

Nous vous rappelons que vous bénéficiez d’un accès illimité aux bains le jour de votre soin, toute sortie étant définitive. Si vous souhaitez y accéder, nous vous invitons à prévoir votre maillot de bain ainsi qu’une serviette*3. Nos équipes vous fournirons un peignoir et une paire de tongs.
Attentive à votre bien-être, notre équipe reste à votre écoute pour que vous passiez un agréable moment de bien-être en toute sérénité. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question supplémentaire avant et pendant votre venue.

  

Merci de privilégier le paiement sans contact pour tout achat en boutique et/ou règlement de soins


Nous comptons sur la responsabilité de tous pour ne pas mettre en danger nos clients et nos équipes.

*1 la direction se réserve le droit de refuser un client pour non application des règles sanitaires.
*2 des masques seront disponibles à la vente.
*3 serviette disponible en location au tarif de 3€.

prolongation bon cadeau

CRISE SANITAIRE : PROLONGATIONS BONS CADEAUX 2020

RESERVATIONS ET BONS CADEAUX 

>Après cette période de crise sanitaire qui a contraint notre centre à se mettre à l'arrêt pendant plusieurs mois, nos équipes se font une joie de vous retrouver à partir du lundi 06 juillet. Nous vous remercions pour votre patience durant cette période inédite.

Vous pouvez prendre rendez-vous à partir du 22 juin prochain au numéro suivant : 04 73 29 58 90. 
Attention : si vous aviez un soin planifié pendant la période de fermeture sanitaire, vous serez recontacté par nos hôtesses avant l'ouverture du centre. Si vous êtes en possession d'un bon cadeau, vous pouvez nous adresser une demande selon les modalités suivantes :

 

1. BONS CADEAUX SOINS, MASSAGES AU SPA :

Si vous possédez un bon cadeau spa, dont la durée de validité se terminait entre le 9 mars et le 6 juillet, nous avons le plaisir de prolonger sa date de validité jusqu’au 08 novembre 2020 (Prise de rendez-vous avant le 8 novembre !).
Quelles que soient les raisons et passé ce délai nous ne serons malheureusement pas en mesure de prolonger la date de validité de votre bon.

En raison d’une forte demande auprès de notre standard téléphonique, vous avez également la possibilité d’effectuer votre demande pour être recontacté par une hotesse : bains@royatonic.com en nous indiquant :

- votre nom
- prénom
- numéro de bon cadeau
- votre numéro de téléphone

Si toutefois votre situation ne vous permettait pas d’utiliser votre bon cadeau dans la période, sachez que celui-ci n'est pas nominatif et qu’il peut également se transformer en bon valeur que vous pouvez utiliser sur d’autres prestations du centre (entrées bains, produits boutique ...).

 


 

2. BONS CADEAUX ENTRÉES BAINS, TICKETS CE, MEYCLUB

Concernant vos tickets classiques et achetés auprès de votre CE, dont la date de validité est comprise entre le 09 mars 2020 et le 06 juillet 2020, vous bénéficierez d'un report automatique  jusqu’au 08 novembre 2020 soit la durée de la fermeture du Centre, pour les consommer. Les bons cadeaux expirés après le 6 juillet (achetés avant la fermeture du centre le 9 mars), seront prolongés de 4 mois.
Lors de votre venue, présentez votre bon cadeau / tickets CE à une hôtesse pour obtenir votre carte d'accès bains.

Quelles que soient les raisons et passé ce délai nous ne serons pas en mesure de pouvoir prolonger vos tickets. Si toutefois votre situation ne vous permettait pas d’utiliser ceux-ci, sachez qu’ils ne sont pas nominatifs.

Afin d’éviter une forte affluence à l'accueil, nous vous invitons, avant votre venue, à vous référer à notre site internet (rubrique «Actualités») : les mesures sanitaires et nos conditions d’accueil (réservations préalables ou non pour tout accès) mises en place évoluant régulièrement. Encore un peu de patience, nous mettons tout en oeuvre pour vous informer d'ici l'ouverture.

 


 

3. ABONNÉS CLUBS ANNUELS, PASS TEMPO, ABONNÉS AQUABIKE, AQUAGYM, BÉBÉS NAGEURS

Si votre abonnement se terminait entre le 9 mars 2020 et le 6 juillet 2020, pas d'inquiétude il sera prolongé en tenant compte de la période de fermeture du centre (4 mois).

Pour tous les porteurs d'abonnements d'activités (aquabike, gym, bébés nageurs) dont la date de validité était valable au delà du 6 juillet 2020, nous sommes bien conscients que vous n'avez pas pu utiliser celui-ci durant les 4 mois qui viennent de s'écouler. Nous vous ferons également bénéficier d'un report de validité supplémentaire pour prolonger celui-ci.

N'hésitez pas à faire votre demande à une hôtesse lors de votre prochain passage à l'accueil.

 

Activités dans les bains :
Prestations aquagym, aquabike : des séances reprendont en juillet (les matins avant l'ouverture du centre au public), en effectifs réduits et uniquement sur réservation par téléphone (les réservations en ligne étant suspendues jusqu'à nouvel ordre) ou par email bains@royatonic.com . Afin de satisfaire le plus grand nombre de clients et leur permettre de pratiquer ces activités, nous seront contraints de limiter le nombre de séances par semaine pour nos clients abonnés.

Séances bébés nageurs du mercredi matin n'auront pas lieu en juillet, août.  Nous vous donnerons plus de précisions au cours de l'été.

 

 


 

 

Nous comptons sur votre patience et votre compréhension, suite à cet arrêt prolongé. Au plaisir de vous retrouver.


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Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

Ci-après dénommée « l’Etablissement », et toute personne physique effectuant un achat au sein de Royatonic ou via le Site Internet www.royatonic.com,

Ci-après dénommée « l'Acheteur ».


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre l’Etablissement et l'Acheteur, de l’achat, au paiement et à la livraison (ou retrait sur place). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties contractantes pour les prestations suivantes (cf. liste exhaustive des Tarifs Royatonic disponibles à l’accueil de Royatonic) : prestations bains (entrées bains, séances d’aquafitness, activités enfants, produits boutique, etc.), spa (massages, soins visages et corps, rituels, produits boutique, etc.).

L’achat sur place ou la passation d'une commande sur le site www.royatonic.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou un achat sur place.        

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l’Etablissement sont ceux figurant sur le Site ou sur place dans les boutiques Royatonic au jour de la consultation par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site internet et sur place sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les prix des marchandises ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’Etablissement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engager à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'acheteur en soit préalablement informé.


ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION)

3.1. Commande web et transmission des achats web

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% de la prestation.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

L’Etablissement utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE). Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Etablissement, mais gérées directement par le service de sécurisation. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, l’Etablissement adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse numérique indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

3.2. Paiement sur place

Le règlement de l’achat sur place se fait par :

- Carte Bancaire (paiement sans contact, toutes cartes acceptées hors : AMEX)  
- Espèces
- ANCV. L’Etablissement ne rend pas la monnaie.
- Chèques bancaires pour un montant supérieur ou égal à 100€. Pièce d’identité demandée.

3.3. Vente à distance par téléphone

Dans certains cas, et notamment, si l’acheteur ne peut se déplacer pour effectuer son achat et n’a pas accès à Internet, une vente à distance par carte bancaire pourra être effectuée. Royatonic se réserve le droit de ne pas effectuer la vente à distance et de demander à l’acheteur un règlement sur place.

Pour la réservation de soins ou certaines prestations du catalogue, le paiement d’arrhes pourra être demandé. Le paiement se fera par le biais d’une vente à distance par carte bancaire. Dans certains cas validés par Royatonic, notamment pour les réservations groupes, les arrhes pourront être adressées par chèque ou payées sur place.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, que l’achat ait lieu sur place ou par le biais du site Internet, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande en ligne ou du jour de l’achat sur place, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit avant le délai de 14 jours, informer l’Etablissement par l’envoi du formulaire de droit de rétractation (fichier téléchargeable ci-joint) par e-mail à l’adresse bains@royatonic.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à l'adresse Royatonic - 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT. Il peut éventuellement choisir d’adresser sa demande (sans formulaire), dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter via les moyens de communication décrits ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation (Art. L121-21-2 du code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Etablissement rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par l’Acheteur. L’Acheteur a 6 mois à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver (pour les prestations soins au Spa). Passé ce délai, la prestation est perdue.

Remboursement : Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive (client arrivé après l’heure de début de prestation indiquée), un départ anticipé, des prestations non consommées.
L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 24h avant le début de la prestation. L’Etablissement se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

Pour toute annulation en deçà du délai de 24h, l’acheteur fera une demande auprès du service qualité (qualite@royatonic.com) qui décidera d’un remboursement ou non, d’une replanification éventuelle des prestations. Le service qualité pourra alors demander à l’Acheteur de fournir certains justificatifs (certificat médical par exemple), afin de traiter son dossier et de lui apporter une réponse.


ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

En cas de réception d'un produit non-conforme, l’Etablissement s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 4 des présentes.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.           

ARTICLE 6 : CAS PARTICULIERS DES GROUPES ET CE

6.1. Groupes

Toute commande effectuée par un groupe sera faite via le Service Commercial à l’adresse commercial@royatonic.com, afin d’obtenir un devis. Une fois celui-ci validé (retour avec signature du client), la demande sera effective (la réservation pour les soins spa) et les conditions d’accueil seront décrites par email en fonction des spécificités de chaque groupe.

Il convient au groupe de confirmer le nombre de participants au moins 48h à l’avance auprès du service commercial de l’Etablissement. Si le jour de la prestation, le nombre de participants du groupe n’est pas conforme au devis validé et qu’il n’en a pas informé l’Etablissement, le devis sera facturé en totalité. Les modalités de paiement et de versement des arrhes sont prévues à la commande et indiquées sur le devis. En cas de prestation non honorée ou d’annulation à moins de 48h, les arrhes ne seront pas remboursées.

Entrées Bains : le devis constitue une indication tarifaire, et non une réservation. Une fois le devis validé :     

Cas spécifiques :

6.1. CE

Le tarif CE et assimilés s’applique uniquement sur commande de 10 billets minimum, non remboursables, non échangeables, et non prolongeables. Le délai de préparation des commandes est de 48 h (hors week-ends et jours fériés). Les CE transmettent un formulaire téléchargeable sur le site Internet ou envoyé sur simple demande par e-mail à secretariat@royatonic.com ou par courrier à Royatonic, Secretariat - 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 ROYAT. Les tickets sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

L’Etablissement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse bains@royatonic.com ou par courrier postal à l'adresse 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT.      

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web www.royatonic.com et du Centre Royatonic sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Etablissement.     

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. L’Acheteur s’engage à respecter le règlement intérieur présenté sur le site Internet et affiché sur place.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l’Etablissement afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents et le litige sera porté devant le Tribunal de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET FORCE MAJEURE

L’Etablissement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

M. Marcel ALEDO      
Président de Royatonic

Mise à jour décembre 2019

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