• Centre de Bien-etre aquatique et espace soins

Mentions légales

Editions - Rédaction

Royatonic
Thermes de Royat / Royatonic
1, Place Allard - CS 20053 ROYAT - 63408 CHAMALIERES CEDEX
Courriel : bains@royatonic.com

Directeur de la publication : M. Ferrandon, Directeur de Royatonic

 

Crédits photos


Royatonic, François Berrué, François Pétiard, Marielsa Niels (Photos officielles Royatonic), Bouton Production, H.Derus Clermont Auvergne Tourisme, S. Bullo Clermont Auvergne Tourisme, Conseil Departemental du Puy-de-Dôme, OT Royat-Chamalières Tourisme, Vulcania (Francis-Debaisieux, J-Chabanne), Phytomer, Equatoria, Sothys (Photographe : Jean-François Verganti, Modèles : Olivia Drouot et Vincent Clerc), Fotolia, Petit Futé, Pixabay, Speedo, Volcan de Lemptegy.

 

Hébergement du site

 

SEQUOIASOFT
950, Routes des colles
06410 Sophia Antipolis


Conception

Spa Collexion - Marketing & Digital Solutions
Space Camp - ZI La Frayère
4 allée des Cormorans
06 150 Cannes la Bocca
contact@spa-collexion.fr

 

E-commerce

E-Nymphéa Collexion, solution e-commerce dédiée aux établissements de bien-être est développée par Spa Collexion et Sequoiasoft.

 

Conditions générales d'utilisation


Royatonic édite le Portail/Site web (ci-après le « Portail ») "Royatonic.com" pour votre information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions de Royatonic.com et de ses activités.

Royatonic met à votre disposition ce Portail/Site web, et vous invite à l'utiliser, sous réserve que vous (ci-après l’ « Utilisateur ») vous engagiez à respecter les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les "Conditions d’Utilisation"), ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois applicables. En accédant et parcourant ce Portail/Site web, vous acceptez sans réserve les Conditions d’Utilisation.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Portail/Site web qui est mis à votre disposition par Royatonic.

Royatonic sera libre de modifier et/ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation à tout moment.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, merci de ne pas accéder ni d’utiliser le Portail/Site web.

1) Accès au Portail/Site web

Le Portail/Site web est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Royatonic ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le Portail/Site web, en raison, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Pour assurer la maintenance du Portail/Site web, Royatonic pourra interrompre leur accès et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

L'accès au Portail/Site web s’effectue à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Portail/Site web selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

2) Droits de Propriété Intellectuelle

2.1) Droit d’auteur

Le Portail/Site web et leur contenu, y compris et sans limitation, les dessins, les photos, les vidéos, les animations et tout autre élément du Portail/Site web (ci-après les "Eléments") sont protégés par le droit d’auteur conformément aux lois françaises et autres traités et lois internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Ces Eléments sont la propriété de Royatonic, soit de tiers ayant concédé à Royatonic les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Tout usage et/ou reproduction de tout ou partie des Éléments autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Royatonic. La distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des Eléments, ainsi que de la présentation, l’architecture et l’organisation du Portail/Site web, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de Royatonic. Vous êtes averti que Royatonic fera respecter ses droits d’auteur par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

2.2) Marques

Les marques commerciales, logos et autres signes distinctifs (ci-après le(s) " Marque(s) ") présentes sur le Portail/Site web sont des Marques déposées appartenant soit à Royatonic soit à des tiers ayant concédé à Royatonic les droits et licences nécessaires pour les utiliser sur le Portail/Site web. Rien dans le Portail/Site web ne saurait être interprété comme conférant une quelconque, licence ou droit d'utiliser l’une des Marques contenues sur le Portail/Site web sans l'autorisation écrite du propriétaire de la Marque. Toute utilisation des Marques, ou de tout autre contenu du Portail et/ou des Sites est strictement interdite. Vous êtes également averti que Royatonic fera respecter ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par des poursuites judiciaires.

3) Liens hypertextes

3.1) Mise en place de liens hypertextes vers le Portail

Il est possible d’insérer sur votre site un lien hypertexte vers le Portail/Site web Royatonic.com, sous réserve du respect des trois conditions cumulatives suivantes :

- obtention d’une autorisation expresse et préalable de Royatonic d’insérer un lien hypertexte sur votre site, en direction du Portail/Site web, étant entendu que le silence de Royatonic ne saurait, en aucun cas, être interprété comme équivalant à une autorisation ;
- que le lien hypertexte inséré sur votre site renvoie directement vers la Page d'accueil du Portail/Site web ;
- que ce lien ouvre le Portail/Site web dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Portail/Site web consulté.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée - et sans que cette liste soit limitative - à un site Internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

L’autorisation d’insérer un tel lien hypertexte ne permet en aucune façon :

- ni la reproduction d’un ou plusieurs éléments composant le Portail/Site web ;
- ni la présentation, sur votre site, d’un ou de plusieurs des éléments du Portail/Site web sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou de systèmes apparentés.

Royatonic se réserve le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur votre site Internet sans avoir à en justifier. Il se réserve également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Portail et/ou des Sites sans son autorisation expresse et préalable.

3.2) Liens hypertextes contenus par le Portail/Site web

Royatonic peut mettre en place, sur le Portail/Site web, des liens hypertextes vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Toutefois, Royatonic n’étant pas l’éditeur de ces sites web ou sources Internet, il ne peut pas en contrôler le contenu.

En conséquence, Royatonic ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable du contenu (notamment les publicités, produits et/ou services) des sites web ou sources Internet, ainsi accessibles, ou des éventuelles collecte et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectuées par lesdits sites web ou sources Internet.

4) Données collectées sur le Portail/Site web

4.1) Protection des données personnelles

Afin de vous offrir une meilleure utilisation du Portail/Site web, Royatonic souhaite recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée du Portail/Site web.

Royatonic respecte la vie privée des Utilisateurs, et se conforme aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

La collecte des informations personnelles que tout Utilisateur serait amené à transmettre à Royatonic pour l'utilisation du Portail/Site web et/ou pour la participation à des jeux-concours et/ou autres campagnes de promotions organisés par Royatonic est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vos données personnelles sont uniquement utilisées pour les besoins Royatonic.

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, ainsi que de vos préférences en terme de confidentialité, que vous pouvez exercer à tout moment :

- en écrivant au webmestre à l’adresse mail suivante : bains [at] royatonic [dot] com
- par courrier postal à l’adresse suivante : Thermes de Royat / Royatonic - 1, PLACE ALLARD - CS 20053 ROYAT - 63408 CHAMALIERES CEDEX

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Royatonic fera son possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les données contenues dans ses fichiers.

Royatonic ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers.

Par exception à ce qui précède, Royatonic peut, toutefois, être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Portail/Site web. Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. Vous pouvez vous opposez, à tout moment, à la transmission de vos données personnelles aux prestataires techniques de Royatonic en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Royatonic pourra être amené à utiliser vos données personnelles pour optimiser votre accès à l’ensemble des contenus du Portail/Site web.

Du fait de votre inscription sur le Portail/Site web, vous acceptez de recevoir les lettres d’information (newsletters) de Royatonic sous le label "Royatonic.com".

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à la réception des lettres d’information en écrivant aux adresses mentionnées ci-dessus.

Royatonic vous informe que l’ensemble des lois et des règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur est, notamment, tenu de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et/ou à la réputation des personnes.

4.2) Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement
Royatonic peut, dans certains cas, collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir, par exemple, du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez ou du nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté au Portail/Site web.

4.3) Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Portail/Site web, vous laissez sur le serveur de Royatonic des traces informatiques non-nominatives appelées "fichiers logs" que Royatonic utilise pour orienter le contenu éditorial et promotionnel du Portail/Site web. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables par Royatonic lors d'une nouvelle utilisation du Site.

4.4) Politique de gestion des cookies

Depuis le 5 décembre 2013, la CNIL impose l’obligation pour les responsables de sites de recueillir le consentement des internautes avant toute insertion de cookies ou autres traceurs.

Les cookies ou aussi appelés les témoins de connexion, permettent de conserver des données utilisateurs au cours d’une connexion, dans le but de faciliter la navigation aux internautes et d’améliorer leur expérience. La non acceptation ou suppression du cookie peut dans certain cas vous empêcher d’accéder au site. Un cookie n’est ni dangereux pour vous ni pour votre support de navigation. C’est pourquoi il est recommandé de laisser votre navigateur les accepter. La réglementation sur les cookies s’applique quelque soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et même consoles de jeux vidéo connectées à Internet). Les cookies sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur.

Les cookies utilisés par Royatonic enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site web http://www.royatonic.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Les cookies utilisés facilitent la navigation sur le site web en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies lors de la dernière connexion (compte personnel). Ces cookies permettent en outre de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son site web (nombre de sessions, durée de connexion, etc.) et de mesurer l’audience du site. Royatonic veille à ce que les informations personnelles que vous nous confiez soient traitées en toute confidentialité.

 

5) Responsabilité

Royatonic souhaite que les informations contenues sur le Portail/Site web soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaitre.
Par conséquent, les contenus, informations et/ou éléments édités sur le Portail/Site web sont fournis "tels quels", sans aucune garantie expresse ou tacite de Royatonic.

En conséquence, le Portail/Site web peuvent présenter des erreurs techniques et/ou typographiques ainsi que toute autre inexactitude, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Portail/Site web.

Royatonic ne saurait être tenu responsable des erreurs et/ou omissions contenues par le Portail/Site web.

Les informations contenues sur le Portail/Site web sont librement modifiables, sans aucun préavis, par Royatonic et font régulièrement l'objet de mises à jour.

En aucun cas, Royatonic, ses employés, ses fournisseurs et/ou les tiers mentionnés sur le Portail/Site web ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Portail/Site web, ou de l’un quelconque des éléments contenus sur le Portail/Site web.

Par ailleurs, la responsabilité de Royatonic ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

- en cas d'interruption de service du Portail/Site web motivée par des opérations de maintenance ;
- en cas d'interruption de service du Portail/Site web liée aux comportements des Utilisateurs ;
- en cas d'inaccessibilité du Portail et/ou des sites du fait de la nature même du réseau Internet ;
- en cas d’incapacité d’un Utilisateur à utiliser le Portail/Site web ;
- en cas de dommages causés à un équipement quel qu’il soit et/ou de pertes de données lors d'une connexion au Portail/Site web.

Royatonic ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques appartenant aux Utilisateurs résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'Utilisateur du Portail/Site web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En utilisant le Portail/Site web, vous reconnaissez :

- que Royatonic ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Utilisateurs et les tiers, partenaires ou non de Royatonic, du fait ou à l'occasion de l'utilisation du Portail/Site web ;
- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation du Portail/Site web et/ou d'un site web tiers via les liens hypertextes disponibles sur le Portail/Site web, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre ;
- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que le Conseil régional d'Auvergne ne peut, en aucun cas, assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

6) Dispositions diverses

Royatonic se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

La nullité, en tout ou partie, de l’une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation, en raison de l’existence d'une disposition légale ou réglementaire contraire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Royatonic se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'il tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

L’Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Portail/Site web, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Royatonic.

Dans l'hypothèse où Royatonic aurait de bonnes raisons de croire qu'un Utilisateur n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Royatonic se réserve le droit, de suspendre ou de supprimer l'accès de cet Utilisateur au Portail/Site web, sans mise en demeure préalable. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Portail/Site web ne saurait engager la responsabilité de Royatonic à l'égard de l’Utilisateur.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions d’Utilisation et/ou à l‘utilisation du Portail/Site web, le droit applicable sera le droit français.

Par ailleurs, tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
 


Votre mot de passe

Icon

Activer son compte

Icon

Créer un compte

Icon

Gagnez en sérénité... Retrouvez toutes vos informations et suivez vos réservations dans cet espace sécurisé.

Vos informations


Votre mot de passe


  • Au moins un caractère en majuscule
  • Au moins un caractère en miniscule
  • Au moins un chiffre
  • Au moins 6 caractères

Conditions générales de vente

picto

Conditions Générales de Vente 

Prestations non conventionnées et produits cosmétiques

Mises à jour le 18.03.2022

Les présentes conditions générales précisent et complètent les dispositions du Code civil et du Code de la consommation. Elles s’appliquent aux rapports contractuels entre les établissements du groupe Valvital (Compagnie Européenne des Bains SAS et ses filiales) (ci-après VALVITAL) et un client dont la cure et les prestations ne relèvent pas d’un dispositif d’assurance santé obligatoire national ou communautaire (cures santé, programmes complémentaires, prestations bien-être). Les présentes conditions générales s’appliquent également à la vente de produits cosmétiques.

 

  1. 1.        PRIX

Pour les produits cosmétiques, les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la passation de la commande par le client.

Pour les prestations, les prix applicables sont ceux affichés (dans la documentation commerciale et sur le site internet), pour la période concernée, au moment de la demande de pré-réservation sur le site Internet ou de réservation de la prestation auprès d’un établissement VALVITAL. Tout changement de tarif et la date de son entrée en vigueur sont communiqués par voie d’affichage.

Les prix s’entendent TTC et sont libellés en euros.

Les prix peuvent être modifiés par VALVITAL à tout moment sans préavis. Les modifications de prix et le cas échéant, la date à partir de laquelle les modifications entrent en vigueur seront signalées au client avant toute commande.

Certains prix et prestations peuvent être soumis à des conditions particulières d’accès et de tarification, liées à la période de commande, aux modalités de commercialisation (à l’unité ou dans un forfait) et aux périodes d’ouverture des établissements. Ces conditions sont précisées sur la documentation ou sur le ticket d’entrée ou tout autre titre assimilable.

Le temps des soins à l’unité ou des forfaits tient compte du temps d’installation et de désinstallation. La vente ne peut être considérée comme parfaite sans que le client ait préalablement et valablement acquitté l’intégralité du prix et que l’établissement ait confirmé la disponibilité de la prestation. Aucune prestation ne peut être délivrée tant que la vente n’est pas parfaite.

 

  1. 2.        RÉSERVATIONS

Exigibilité des arrhes : pour garantir l’effectivité d’une réservation, un client doit adresser un bon de réservation dûment rempli ou passer une commande par téléphone, puis verser des arrhes ou s’acquitter intégralement du prix de la prestation. La réservation n’est garantie qu’après confirmation de la disponibilité de la prestation par l’établissement et expiration, dans le cadre d’une vente en ligne ou à distance, du délai de rétractation de 14 jours édicté par l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Montant des arrhes : pour toutes les prestations, les arrhes s’élèvent à 30 % du montant total des prestations acquises et ne peuvent être inférieures à 15 euros.

Le solde du prix devra être réglé avant le début de la prestation ou de la cure. Le règlement s’effectue sur place à l’arrivée.

Conditions de restitution des arrhes : en cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue de dispense de la prestation, les arrhes versées au titre des prestations ne sont pas restituées. Aucun délai n’est applicable en cas d’annulation si un certificat de décès ou un certificat médical justifiant de l’impossibilité de bénéficier de la prestation est fourni. Les annulations doivent être adressées à l’établissement thermal avec les justificatifs afférents. La date prise en compte est la date de réception de la correspondance par VALVITAL. Pour les réservations de prestations au sein du SPA, toute réservation annulée, moins de 24 heures avant le début de la prestation réservée, sera facturée intégralement.

 

  1. 3.        DISPENSE DE LA PRESTATION

Horaires et déroulement de la prestation

Les jours et horaires des prestations sont fixés d’un commun accord, en fonction des disponibilités de l’établissement qui s’efforce de satisfaire au mieux les demandes des clients. Ces jours et horaires sont impératifs. Les modifications de jours et d’horaires ne sont possibles qu’après accord de l’établissement et pour raisons médicales.

À l’exception des bons cadeaux, les prestations sont vendues personnellement. Les prestations ne sont pas modifiables, transmissibles ou cessibles. Elles ne peuvent pas être reportées ou fractionnées. Les différents soins composant un forfait ou un programme de soins ne peuvent être dispensés qu’à une même personne. Dans un but d'amélioration continue, chaque année, les prestations du SPA sont susceptibles d’évoluer. Si la prestation choisie n'est plus disponible à la vente, une autre prestation d'un montant tarifaire équivalent sera proposée au client.

 

Contre-indication médicale

Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer au préalable qu’il ne souffre d’aucune contre-indication à la dispense d’une prestation, avec ou sans assistance de l'établissement. Pour toute demande d’assistance, l’établissement doit être contacté avant la réservation pour confirmer la capacité d’accueil.

 

Prestation non effectuée

Lorsqu’une prestation n’a pas pu être effectuée du fait de l’établissement, l’établissement s’efforcera de fournir une prestation de remplacement de valeur équivalente. Si le client refuse la prestation de remplacement, il sera émis à son profit un avoir valable un an et pouvant être remboursé à l’issue de cette période. Seuls les éventuels préjudices en lien direct et exclusif avec une inexécution partielle ou totale de l’objet du contrat pourront être pris en compte.

 

Prorogation exceptionnelle du terme d’un abonnement ou d’un forfait et résiliation exceptionnelle d'un abonnement

Les dates de validité des prestations vendues à l’unité, par lot ou abonnement ne peuvent être prorogées. 

Toutefois, un abonnement ou un forfait peut être suspendu contre remise du titre d’entrée dans les trois cas suivants : hospitalisation du client consécutive à une intervention chirurgicale, maternité, incapacité totale temporaire de travail d’une durée de plus d’un mois. Le client doit alors transmettre à l’établissement, à brefs délais, un certificat médical attestant de la situation. Le report est égal à la durée de l’impossibilité de bénéficier de l’abonnement ou du forfait sans qu’il puisse excéder une durée de 6 mois et court à compter de la demande.

Si pour des raisons médicales, un Client est dans l'impossibilité définitive de bénéficier de son abonnement ou de son forfait, il peut en demander la résiliation.

 

Règlement intérieur de l’établissement : le respect du règlement intérieur de l’établissement, ainsi que des règles applicables en matière d’hygiène et plus généralement de toute consigne délivrée par un membre de l’établissement, est impératif. Certaines prestations sont soumises à des conditions d’âge : le responsable d’établissement ou son délégué peut s’assurer du respect de l’âge minimum, un justificatif d’identité et d’âge devant pouvoir être produit à cet effet. Aucun avoir ou remboursement ne sera opéré au profit d’un client que l’établissement aura exclu en raison d’un manquement au règlement intérieur ou d’un comportement contraire à l’ordre public.

 

  1. 4.        VENTE À DISTANCE OU VENTE EN LIGNE

Les ventes à distance ou en ligne sont soumises à des conditions particulières. Le Client dispose notamment d’un délai de rétractation de 14 jours tel que défini à l’article L.221-18 du Code de la consommation. En cas d’usage dudit droit de rétractation, le client dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les 14 jours suivant la date de réception du bon de confirmation ou dans le cadre de produits cosmétiques de la date de réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, pour les achats à distance ou en ligne effectués auprès de la société Thermes de Royat, le client devra adresser sa demande à bains@royatonic.com ou par courrier avec accusé de réception à Thermes de Royat, 1, place Allard, CS 20053 Royat 63408 Chamalières Cedex. Pour des raisons d’hygiène, seuls les produits non ouverts et/ou non utilisés peuvent être retournés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client est remboursé dans les quatorze jours suivant le jour de réception des produits retournés par VALVITAL ou suivant le jour de la réception par VALVITAL de la demande de rétractation du client pour les prestations.

 

  1. 5.        ORGANISATION ET VENTE DE SEJOURS ET DE FORFAIT TOURISTIQUES

Les prestations incluant des prestations de soins et d’hébergements sont vendues par l’Agence VALVITAL. Ces prestations sont soumises aux conditions générales de vente applicables aux séjours et forfaits touristiques, communicables sur simple demande ou consultables sur le site internet VALVITAL (www.valvital.fr).

 

  1. 6.        VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La liste des produits disponibles est susceptible de changer à tout moment. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés à chaque commande.

 

  1. 7.        RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

Les informations et visuels contenus dans les brochures et documentations communiquées par VALVITAL pour le compte de ses filiales n’ont pas de valeur contractuelle et sont indicatifs. Ils sont modifiables sans préavis.

L’établissement peut ne pas confirmer une réservation ou accepter une commande, pour une date donnée, en fonction du niveau de fréquentation constaté. Le Client est informé de cette indisponibilité temporaire au moment de sa demande de réservation ou de commande et se voit éventuellement proposer une date de remplacement.

L’établissement ne peut pas recevoir en dépôt les bijoux, les espèces, les montres, les moyens de paiement et plus généralement tous les effets personnels d’une certaine valeur. Il ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de force majeure, de fait de grève ou du fait d’un tiers étranger à l’établissement.

 

  1. 8.        RECLAMATION, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

Toute réclamation doit être signalée par écrit le plus tôt possible auprès de l’établissement concerné, afin que le cas échéant, une solution puisse être apportée au problème posé. Pour tout litige relevant du seul Code de la consommation, à l’exclusion des litiges portant sur un service de santé, le Médiateur du thermalisme peut être saisi sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur Daniel BOULIN - Médiateur du thermalisme – 113 route de Moliets – 40140 AZUR.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

  1. 9.        DONNEES PERSONNELLES

Données collectées : les sociétés du groupe VALVITAL sont amenées à collecter les données personnelles des clients lors d’une réservation par téléphone, par courrier ou lors de la création d'un compte client sur le site internet. Les données suivantes sont collectées : civilité, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.

Finalités et destinataires des données : seule la société COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe VALVITAL® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies.

La collecte des données personnelles est réalisée pour les finalités suivantes :

- gestion de la réservation ou de la commande (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction et renseignement) et à l’élaboration d’études et de statistiques,

- envoi au client des informations commerciales et publicitaires selon ses préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de son accord préalable (cases à cocher lors de la réservation ou de la commande).

Droits des personnes : la collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher lors de la réservation. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose des droits suivants : droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité des données fournies. Ces droits peuvent être exercés par mail à : rgpd@valvital.fr et par courrier à l'adresse : VALVITAL Délégué à la protection des données personnelles 18 route du Revard CS 30349 73103 Aix-les-Bains. Le client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

 

 

Information

picto
Numéro de bon cadeau inconnu !

Information

picto
Utilisation de ce bon cadeau par internet impossible !

Information

picto
Ce bon cadeau a déjà été utilisé !

Information

picto
Bon cadeau périmé. La date de validité de votre bon cadeau est passée !

Information

picto
Utilisation de ce bon cadeau par internet impossible. Nécessite l'encodage d'une carte !

Information

picto
Le règlement d’un coffret cadeau par un bon cadeau n’est pas autorisé. Veuillez choisir un autre mode de paiement !

Information

picto
Le règlement d'un bon cadeau par un bon cadeau n'est pas autorisé. Veuillez choisir un autre mode de règlement !
ACTUALITES
NOUS CONTACTER