Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'EPL ROYAT THERMOTONIC, au numéro SIRET 892 769 001 00017.
Ci-après dénommé « l’Etablissement », et toute personne physique effectuant un achat au sein de Royatonic ou via le Site Internet www.royatonic.com,
Ci-après dénommée « l'Acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre l’Etablissement et l'Acheteur, de l’achat, au paiement et à la livraison (ou retrait sur place). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties contractantes pour les prestations suivantes (cf. liste exhaustive des Tarifs Royatonic disponibles à l’accueil de Royatonic) : prestations bains (entrées bains, séances d’aquafitness, activités enfants, produits boutique, etc.), soins (massages, soins visages et corps, rituels, produits boutique, etc.).
L’achat sur place ou la passation d'une commande sur le site www.royatonic.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou un achat sur place.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par l’Etablissement sont ceux figurant sur le Site ou sur place dans les boutiques Royatonic au jour de la consultation par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site internet et sur place sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les prix des marchandises ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’Etablissement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'acheteur en soit préalablement informé.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION)
3.1. Commande web et transmission des achats web
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% de la prestation.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
L’Etablissement utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE). Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Etablissement, mais gérées directement par le service de sécurisation. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, l’Etablissement adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse numérique indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
3.2. Paiement sur place
Le règlement de l’achat sur place se fait par :
- Carte Bancaire (paiement sans contact, toutes cartes acceptées hors : AMEX)
- Espèces
- ANCV. L’Etablissement ne rend pas la monnaie.
- Chèques bancaires pour un montant supérieur ou égal à 100€. Pièce d’identité demandée.
3.3. Vente à distance par téléphone
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant:
- par téléphone au : 04 73 29 58 90
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique "contact"
ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, que l’achat ait lieu sur place ou par le biais du site Internet, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande en ligne ou du jour de l’achat sur place, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit avant le délai de 14 jours, informer l’Etablissement par l’envoi du formulaire de droit de rétractation (fichier téléchargeable ci-joint) par e-mail à l’adresse bains@royatonic.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à l'adresse Royatonic - 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT. Il peut éventuellement choisir d’adresser sa demande (sans formulaire), dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter via les moyens de communication décrits ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation (Art. L121-22 du code de la consommation).
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Etablissement rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par l’Acheteur. L’Acheteur a 6 mois à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver (pour les prestations soins au Spa). Passé ce délai, la prestation est perdue.
Remboursement : Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive (client arrivé après l’heure de début de prestation indiquée), un départ anticipé, des prestations non consommées.
L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 24h avant le début de la prestation. L’Etablissement se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
En cas de réception d'un produit non-conforme, l’Etablissement s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 4 des présentes.
La responsabilité de l’Etablissement ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 6 : CAS PARTICULIERS DES GROUPES ET CE
6.1. Groupes
Toute commande effectuée par un groupe sera faite via le Service Commercial à l’adresse bains@royatonic.com, afin d’obtenir un devis. Une fois celui-ci validé (retour avec signature du client), la demande sera effective (la réservation pour les soins spa) et les conditions d’accueil seront décrites par email en fonction des spécificités de chaque groupe.
Il convient au groupe de confirmer le nombre de participants au moins 48h à l’avance auprès du service commercial de l’Etablissement. Si le jour de la prestation, le nombre de participants du groupe n’est pas conforme au devis validé et qu’il n’en a pas informé l’Etablissement, le devis sera facturé en totalité. Les modalités de paiement et de versement des arrhes sont prévues à la commande et indiquées sur le devis. En cas de prestation non honorée ou d’annulation à moins de 48h, les arrhes ne seront pas remboursées.
Les groupes ne sont pas prioritaires (sauf IME et handicapés – voir ci-dessous) et doivent patienter jusqu’à ce que des entrées se libèrent, en cas de forte affluence et si le quota dans les Bains est atteint et que Royatonic affiche complet.
Cas spécifiques :
Groupes de jeunes (lycéens, jeunes sportifs, centres aérés…) : les jeunes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un nombre minimum d’accompagnants que nous vous communiquerons, en fonction du type de groupe. Dès l’arrivée dans les Bains, le groupe devra se présenter à l’équipe des MNS surveillant les bassins. Chaque accompagnant devra rester avec le sous-groupe d’élèves dont il a la responsabilité durant toute la durée de la présence du groupe à Royatonic et devra faire respecter les règles de notre règlement intérieur à ses élèves.
6.1. CE
Le tarif CE et assimilés s’applique uniquement sur commande de 10 billets minimum, non remboursables, non échangeables, et non prolongeables. Les CE transmettent un formulaire téléchargeable sur le site Internet ou envoyé sur simple demande par e-mail à bains@royatonic.com ou par courrier à Royatonic, Secretariat - 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 ROYAT. Les tickets sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.
ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES
L’Etablissement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse bains@royatonic.com ou par courrier postal à l'adresse 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web www.royatonic.com et du Centre Royatonic sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Etablissement.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le droit appilcable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En application des articles L.616-1 et R.616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur peut, en cas de litige avec ROYATONIC avoir recours au processus de médiation des litiges de consommation.
En cas d'échec à un recours amiable, le Client Consommateur peut engager une procédure de médiation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET FORCE MAJEURE
L’Etablissement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Service clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
- Courrier : Service clientèle ROYATONIC - 5, avenue Auguste Rouzaud- 63130 ROYAT
- Email : bains@royatonic.com
- Téléphone : 04 73 29 58 90
M. Dominique FERRANDON
Directeur de Royatonic
Mise à jour avril 2021
