LES HEBERGEMENTS

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

Ci-après dénommée « l’Etablissement », et toute personne physique effectuant un achat au sein de Royatonic ou via le Site Internet www.royatonic.com,

Ci-après dénommée « l'Acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre l’Etablissement et l'Acheteur, de l’achat, au paiement et à la livraison (ou retrait sur place). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties contractantes pour les prestations suivantes (cf. liste exhaustive des Tarifs Royatonic disponibles à l’accueil de Royatonic) : prestations bains (entrées bains, séances d’aquafitness, activités enfants, produits boutique, etc.), spa (massages, soins visages et corps, rituels, produits boutique, etc.).

L’achat sur place ou la passation d'une commande sur le site www.royatonic.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou un achat sur place.        

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l’Etablissement sont ceux figurant sur le Site ou sur place dans les boutiques Royatonic au jour de la consultation par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site internet et sur place sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les prix des marchandises ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’Etablissement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engager à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'acheteur en soit préalablement informé.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION)

3.1. Commande web et transmission des achats web

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% de la prestation.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

L’Etablissement utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE). Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Etablissement, mais gérées directement par le service de sécurisation. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, l’Etablissement adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse numérique indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

3.2. Paiement sur place

Le règlement de l’achat sur place se fait par :

- Carte Bancaire (paiement sans contact, toutes cartes acceptées hors : AMEX)  
- Espèces
- ANCV. L’Etablissement ne rend pas la monnaie.
- Chèques bancaires pour un montant supérieur ou égal à 100€. Pièce d’identité demandée.

3.3. Vente à distance par téléphone

Dans certains cas, et notamment, si l’acheteur ne peut se déplacer pour effectuer son achat et n’a pas accès à Internet, une vente à distance par carte bancaire pourra être effectuée. Royatonic se réserve le droit de ne pas effectuer la vente à distance et de demander à l’acheteur un règlement sur place.

Pour la réservation de soins ou certaines prestations du catalogue, le paiement d’arrhes pourra être demandé. Le paiement se fera par le biais d’une vente à distance par carte bancaire. Dans certains cas validés par Royatonic, notamment pour les réservations groupes, les arrhes pourront être adressées par chèque ou payées sur place.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, que l’achat ait lieu sur place ou par le biais du site Internet, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande en ligne ou du jour de l’achat sur place, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit avant le délai de 14 jours, informer l’Etablissement par l’envoi du formulaire de droit de rétractation (fichier téléchargeable ci-joint) par e-mail à l’adresse bains@royatonic.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à l'adresse Royatonic - 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT. Il peut éventuellement choisir d’adresser sa demande (sans formulaire), dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter via les moyens de communication décrits ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation (Art. L121-21-2 du code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Etablissement rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par l’Acheteur. L’Acheteur a 6 mois à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver (pour les prestations soins au Spa). Passé ce délai, la prestation est perdue.

Remboursement : Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive (client arrivé après l’heure de début de prestation indiquée), un départ anticipé, des prestations non consommées.
L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 24h avant le début de la prestation. L’Etablissement se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

Pour toute annulation en deçà du délai de 24h, l’acheteur fera une demande auprès du service qualité (qualite@royatonic.com) qui décidera d’un remboursement ou non, d’une replanification éventuelle des prestations. Le service qualité pourra alors demander à l’Acheteur de fournir certains justificatifs (certificat médical par exemple), afin de traiter son dossier et de lui apporter une réponse.

ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

En cas de réception d'un produit non-conforme, l’Etablissement s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 4 des présentes.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.           

ARTICLE 6 : CAS PARTICULIERS DES GROUPES ET CE

6.1. Groupes

Toute commande effectuée par un groupe sera faite via le Service Commercial à l’adresse commercial@royatonic.com, afin d’obtenir un devis. Une fois celui-ci validé (retour avec signature du client), la demande sera effective (la réservation pour les soins spa) et les conditions d’accueil seront décrites par email en fonction des spécificités de chaque groupe.

Il convient au groupe de confirmer le nombre de participants au moins 48h à l’avance auprès du service commercial de l’Etablissement. Si le jour de la prestation, le nombre de participants du groupe n’est pas conforme au devis validé et qu’il n’en a pas informé l’Etablissement, le devis sera facturé en totalité. Les modalités de paiement et de versement des arrhes sont prévues à la commande et indiquées sur le devis. En cas de prestation non honorée ou d’annulation à moins de 48h, les arrhes ne seront pas remboursées.

Entrées Bains : le devis constitue une indication tarifaire, et non une réservation. Une fois le devis validé :     

• Il n’y a pas de réservation pour les entrées bains (ni pour les groupes ni pour les individuels) : mais la demande est prise en compte.
• Les groupes ne sont pas prioritaires (sauf IME et handicapés – voir ci-dessous) et doivent patienter jusqu’à ce que des entrées se libèrent, en cas de forte affluence et si le quota dans les Bains est atteint et que Royatonic affiche complet.

Cas spécifiques :

• Groupes de jeunes (lycéens, jeunes sportifs, centres aérés…) : les jeunes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un nombre minimum d’accompagnants que nous vous communiquerons, en fonction du type de groupe. Dès l’arrivée dans les Bains, le groupe devra se présenter à l’équipe des MNS surveillant les bassins. Chaque accompagnant devra rester avec le sous-groupe d’élèves dont il a la responsabilité durant toute la durée de la présence du groupe à Royatonic et devra faire respecter les règles de notre règlement intérieur à ses élèves.
• Groupes IME/Handicapés : prioritaires pour accéder à l’accueil et aux Bains.

6.1. CE

Le tarif CE et assimilés s’applique uniquement sur commande de 10 billets minimum, non remboursables, non échangeables, et non prolongeables. Le délai de préparation des commandes est de 48 h (hors week-ends et jours fériés). Les CE transmettent un formulaire téléchargeable sur le site Internet ou envoyé sur simple demande par e-mail à secretariat@royatonic.com ou par courrier à Royatonic, Secretariat - 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 ROYAT. Les tickets sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

L’Etablissement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse bains@royatonic.com ou par courrier postal à l'adresse 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT.      

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web www.royatonic.com et du Centre Royatonic sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Etablissement.     

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. L’Acheteur s’engage à respecter le règlement intérieur présenté sur le site Internet et affiché sur place.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l’Etablissement afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents et le litige sera porté devant le Tribunal de Clermont-Ferrand.

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET FORCE MAJEURE

L’Etablissement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

M. Marcel ALEDO      
Président de Royatonic

Mise à jour décembre 2019