• Centre de Bien-etre aquatique et espace soins

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE ROYATONIC

Crise sanitaire 2020 : avant votre venue, merci de prendre connaissance de nos nouvelles conditions d'accueil mises à jour en fonction des annonces officielles et règlementaires.

Le respect de ce règlement intérieur est obligatoire pour tout client ROYATONIC.     
En pénétrant dans l’enceinte, chaque client reconnaît en avoir pris connaissance, ainsi que de tous les autres règlements permettant de maintenir l’ordre, l’hygiène et la sécurité.


ARTICLE 1 : OBJET

ROYATONIC est un centre d’accès libre, à toute personne âgée de 6 ans minimum (sauf séances bébés), et ce uniquement pendant les heures d’ouverture. Le titre d’entrée aux bains donne droit à l’accès aux installations suivantes : les bassins intérieurs et extérieurs, les hammams, les saunas et les salles de repos.


ARTICLE 2 : RÈGLES DE BIENSÉANCES

ESPACE BAINS / Les clients doivent renoncer à tout ce qui est contraire aux bonnes mœurs et contribuer au maintien de la sécurité, du calme et de l’ordre. Il est demandé à la clientèle de ROYATONIC d’utiliser les cabines des vestiaires de façon individuelle (cabines non mixtes).

L’usage du téléphone portable, smartphones, tablettes, appareils photos, ordinateurs portables, lecteurs vidéo ou tout autre appareil même étanche contenant des batteries ou des piles électriques n’est pas autorisé. Afin de préserver et de garantir le droit de liberté individuelle, il est interdit d’entrer dans l’espace bains avec l’un des appareils cités ci-dessus, et de prendre des photos ou de filmer dans l’enceinte de l’établissement. Les équipements du centre doivent être utilisés avec tout le soin requis.

ESPACE SOINS ROYATONIC / En cas de retard à un rendez-vous (activité, soin) et afin de ne pas perturber la planification, la durée de votre soin et/ou séance pourrait être raccourcie. En cas de perte d’une serviette louée, une compensation vous sera demandée : 50€ pour un peignoir, 25€ pour une serviette.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET SECURITE   

Les clients utilisent les installations de ROYATONIC à leurs propres risques et périls, nonobstant l’obligation de ROYATONIC, de les conserver dans un état garantissant la sécurité des déplacements des clients.          

BAINS / Les bassins sont sous la surveillance constante de Maitres-Nageurs-Sauveteurs habilités à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité. Lorsqu’un ou plusieurs Maitres-Nageurs-Sauveteurs sont amenés à effectuer une intervention ne permettant pas d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble du centre. La Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de baignade et ceci pendant une durée indéterminée, sans contrepartie tarifaire ou compensation. Pour la sécurité des clients, en période de froid et de gel, l’utilisation des plages extérieures est interdite et l’accès aux bassins extérieurs doit impérativement se faire via les escaliers intérieurs prévus à cet effet. En période estivale et en cas d’orage, l’accès au bassin extérieur peut être fermé pour une durée parfois indéterminée. En cas de plan canicule, des cours sont susceptibles d’être annulés. Les Maitres-Nageurs-Sauveteurs sont en charge d’assurer la sécurité des baigneurs et les en informeront le cas échéant. Informations à retrouver également sur notre site Internet.

VESTIAIRES / La mise à disposition d’un casier n’implique aucune obligation de surveillance. En utilisant un casier, le client assume surtout la responsabilité de le fermer à clé, de contrôler que chaque dispositif est verrouillé de manière sûre et de conserver soigneusement le « bracelet casier » au poignet et non à la cheville. En cas de perte de votre « bracelet casier » il est recommandé de prévenir immédiatement les Maîtres-Nageurs-Sauveteurs afin que ceux-ci puissent intervenir et limiter tout risque de vol (il est conseillé de mémoriser le numéro de son casier). Les sacs sont interdits dans l’espace bains. Certains effets personnels pourront être exceptionnellement autorisés (livre ou liseuse, lunettes, ...).

Les clients sont responsables des objets qu’ils conservent en dehors des casiers mis à leur disposition. Objets, bijoux et autres objets de valeur doivent être placés à l’intérieur des casiers des vestiaires dûment verrouillés. Le linge en location (draps de bains, peignoirs…) est sous votre responsabilité. Il doit être restitué à la sortie(cf. article 2).

 

ARTICLE 4 : RÈGLES RELATIVES À L’HYGIÈNE 

Avant de pénétrer dans l’espace bains, il est obligatoire de : 
- prendre une douche complète savonnée,
- d’emprunter les pédiluves/lave-pieds (il est interdit d’utiliser les pédiluves à un autre effet). L’utilisation de savon, huile et autres produits de soin pour le corps n’est pas autorisée hors des douches.            

- Les personnes ayant les cheveux longs doivent les attacher avant de se présenter à l’espace aquatique.
- Le port du bonnet est conseillé et le port de claquettes de piscine ou chaussettes antidérapantes est vivement recommandé car il prévient le risque de chute. Les tenues de bain et claquettes de piscine /chaussettes antidérapantes doivent être propres (non utilisées pour accéder au centre).               
- Le port de vêtements non destinés à la baignade est interdit. Les sous-vêtements sont interdits sous les tenues de bains.
- Tenues autorisées (seules tenues autorisées dans l'espace bains et les douches) : slip ou boxer de bain, maillot 1 ou 2 pièces. Shorts de bains interdits.


ARTICLE 5 : INTERDICTIONS

- D’uriner dans les bassins ou cabines, saunas, hammams. Si une détérioration du matériel est constatée, ROYATONIC fera régler au client le montant des réparations et pourra lui interdire un futur accès (black list),
- De mâcher du chewing-gum, de fumer, de consommer des boissons (hormis l’eau de nos fontaines) et des aliments dans l’espace bains et dans les vestiaires,
- De pratiquer l’apnée et l’apnée statique (sauf manifestations validées par la direction),
- D’apporter des objets dangereux/pouvant le devenir après détérioration (verres, miroirs, objets tranchants, contenants en verre...)
- De pratiquer le naturisme,
- L’utilisation de radeaux flottants, jouets, palmes, masques, tubas, frites, objets gonflables, bouées et tous autres appareils (à l’exception des brassards ou ceintures pour les enfants),
- Pour les forfaits 2h30, toute sortie est considérée comme définitive,
- De quitter l’établissement en maillot de bain, serviette, torse nu, pieds nus. Le client doit obligatoirement sortir habillé.
- L’accès est interdit aux personnes : sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, accompagnées d’animaux,
- Demander un accès en ayant des lésions cutanées aggravées (verrues, mycoses...), des atteintes d’infections rhinopharyngées (angines, otites...) ou des signes caractéristiques de maladies contagieuses sans certificat de non contagion. 

 

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX ENFANTS

Les enfants sont admis dans le centre à partir de 6 ans, une pièce d’identité justifiant l’âge sera demandée. Sans ce justificatif, le personnel de ROYATONIC se réserve le droit de leur interdire l’accès.
Les enfants de 6 à 15 ans inclus doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. Ils sont placés sous la responsabilité des parents ou des personnes qui les accompagnent, dans la limite de 3 enfants par adulte. Ils doivent rester en permanence à proximité de ces derniers qui ont une obligation de surveillance constante aussi bien sur les plages que dans les différents bassins, les vestiaires, douches et toilettes, salle de repos. Nos MNS n’en assureront pas la garde.  
L’accès aux saunas et hammams est autorisé à partir de 16 ans, toléré pour les 14-16 ans sous surveillance de l’adulte accompagnant (et pour une courte séance).

 
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIERES SUR L’UTILISATION DES SAUNAS, HAMMAMS ET TRANSATS

La pratique du sauna et du hammam est déconseillée aux personnes présentant des problèmes cardiaques et aux femmes enceintes. Pour le bien-être de tous, nous demandons de respecter le silence total dans les saunas, les hammams et les zones de relaxation. L’accès aux saunas et hammams est autorisé à partir de 16 ans, toléré pour les 14-16 ans sous surveillance de l’adulte accompagnant.

Dans les saunas et sur les transats, il est obligatoire de s’asseoir ou de s’allonger sur une serviette/drap de bain. Les hammams doivent être utilisés sans serviette/drap de bain en raison de l’humidité de la zone. Une douchette est à votre disposition dans les hammams afin de rincer systématiquement votre place après votre passage par mesure d’hygiène.

Hammams et Saunas : il est recommandé de ne pas rester plus de 15 minutes sans se réhydrater. Le hammam et le sauna étant mixtes, le port du maillot de bain est obligatoire. Les gommages sont tolérés dans le hammam de gauche « ciel étoilé » avec, par mesure de précaution, l’utilisation des produits approuvés par Royatonic (achats boutique sur place). Il est interdit d’utiliser des parfums ou huiles essentielles dans les saunas. Après votre séance de sauna ou hammam, la douche est obligatoire avant de retourner dans les bassins.

Le port de bijoux, de lunettes ou de verres de contact est interdit dans les hammams et saunas : l’humidité et les températures peuvent être préjudiciables à leur efficacité ou peuvent provoquer des brûlures. L’eau de la fontaine ne doit pas être versée sur les pierres chaudes afin de respecter le matériel et par mesure de sécurité. Seul, le personnel des bassins est autorisé à gérer l’apport régulier d’eau sur les pierres.


ARTICLE 8 : L'ESPACE SOINS

Merci de nous contacter pour transmettre toute contre-indication médicale ou information sur votre état de santé (fièvre, maladie grave, grossesse, etc.), surtout si celui-ci a évolué entre la prise de rendez-vous et la date du soin.            

OBLIGATIONS :

  • Zone de silence dans l’ensemble de l'Espace Soins (discrétion)
  • Age minimum requis pour l’accès aux soins esthétiques-massages : 18 ans*.

* de 6 à 16 ans : les clients mineurs devront être impérativement accompagnés d’un adulte légalement responsable pour la pratique d’un soin adapté.

* à partir de 16 ans : Un adulte légalement responsable devra remplir et signer une autorisation parentale à la pratique de soins esthétiques sur mineur.

  • Le personnel et la Direction se réservent le droit d’interdire l’accès à toute personne ne pouvant justifier son âge.
  • Le linge fourni doit rester en place après utilisation.
  • En cabine, la clientèle devra porter la tenue adaptée au soin et fournie par le personnel.
  • Pour des raisons d’hygiène, nous exigeons de notre clientèle qu’elle se présente douchée juste avant la pratique des soins. Merci à notre clientèle de prendre ses dispositions.

 

RECOMMANDATIONS :

Toutes nos prestations s’entendent avec prise de rendez-vous.   

  • Se présenter minimum 15 mn avant l’heure prévue à l’accueil de l'Espace Soins. En cas de retard et afin de ne pas perturber les autres soins planifiés, la durée de votre soin pourrait être raccourcie.
  • Tous nos massages sont à but non thérapeutique.
  • Il est déconseillé de venir se faire masser en cas de fièvre, d’affaiblissement grave de l’organisme ou de vomissements. Le soin vous sera refusé si vous avez une maladie de peau, une maladie grave, virale ou bactérienne ou une faiblesse osseuse importante (sauf décharge de votre médecin sur présentation d’un certificat médical).
  • Nous conseillons aux messieurs ayant réservé un soin du visage de se raser.
  • Les futures mamans à partir du 4ème mois de grossesse sont acceptées. Signalez-le dès la prise de rendez-vous pour bénéficier d’un soin adapté. De nombreux soins sont proscrits durant la grossesse.

INTERDICTIONS :

Il est interdit de fumer, de consommer des boissons (hormis l’eau de nos fontaines ou boissons délivrée par le personnel) et des aliments dans l’espace relaxation et dans les vestiaires de l'Espace Soins. L’accès est interdit aux personnes : sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, accompagnées d’animaux. Utilisation du téléphone portable strictement interdite.


INFORMATIONS RELATIVES AUX ENFANTS : Les enfants ne peuvent accompagner leurs parents dans le cadre de leurs soins, ni en cabine, ni en zone d’attente. Nos Spa -Praticiens et hôtesses d’accueil n’en assureront pas la garde.

INFORMATIONS RELATIVES AUX OBJETS DE VALEUR : Nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur et du linge loué. ROYATONIC ne pourra être tenu pour responsable des objets oubliés ou perdus.  



ARTICLE 9 : AFFLUENCE & FIN DE JOURNÉE

FIN DE JOURNÉE / Les Bains sont évacués 30 minutes avant la fermeture de Royatonic, les saunas & hammams 45 minutes avant la fermeture. Nous demandons à notre clientèle de bien vouloir quitter l’ensemble des zones publiques à la demande du personnel de Royatonic.

FORTE AFFLUENCE / L’accès aux bains peut être temporairement suspendu si Royatonic atteint son seuil maximal de fréquentation. Dans le cas d’une forte affluence à l’accueil des bains, il est rappelé aux clients de l'Espace Soins de se présenter directement à l’accueil au 1er étage pour être pris en charge à l’heure.


ARTICLE 10 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente de ROYATONIC sont disponibles sur le site Internet et sur simple demande.          

Extrait des CGV :

  • Les bons cadeaux ne sont pas remboursés
  • Les bons cadeaux ont une validité de 6 mois
  • Les soins réservés et non annulés au moins 24h à l’avance seront facturés : une prise d’arrhes au moment de la prise de rendez-vous vous sera demandée.
  • Tout soin ou prestation non utilisé(e) dans un forfait ne peut faire l’objet d’une déduction
  • Les chèques sont acceptés à partir de 100€ d’achat.

 
 

ARTICLE 12 : SERVICES DIVERS

Nous consulter à l’accueil de ROYATONIC :

  • Vente de maillots de bain, serviettes, lunettes, bonnets de bain, claquettes, chaussettes antidérapantes, etc.
  • Location de peignoirs & serviettes.
  • Vente de produits de beauté Sothys / Equatoria / Phytomer / Skinhaptics
  • Vente de produits logotés Royatonic ou de la boutique partenaire selon les saisons (voir site Internet)

 

Nous nous réservons le droit de rectifier les informations présentes sur le site Internet (www.royatonic.com), dans des brochures ou des publicités avant et après la visite, ou la réservation des entrées aux bains.

 

Dominique Ferrandon
Directeur de Royatonic
Mise à jour Avril 2021


Votre mot de passe

Icon

Activer son compte

Icon

Créer un compte

Icon

Gagnez en sérénité... Retrouvez toutes vos informations et suivez vos réservations dans cet espace sécurisé.

Vos informations


Votre mot de passe


  • Au moins un caractère en majuscule
  • Au moins un caractère en miniscule
  • Au moins un chiffre
  • Au moins 6 caractères

Conditions générales de vente

picto

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'EPL ROYAT THERMOTONIC, au numéro SIRET 892 769 001 00017.

Ci-après dénommé « l’Etablissement », et toute personne physique effectuant un achat au sein de Royatonic ou via le Site Internet www.royatonic.com,

Ci-après dénommée « l'Acheteur ».


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre l’Etablissement et l'Acheteur, de l’achat, au paiement et à la livraison (ou retrait sur place). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties contractantes pour les prestations suivantes (cf. liste exhaustive des Tarifs Royatonic disponibles à l’accueil de Royatonic) : prestations bains (entrées bains, séances d’aquafitness, activités enfants, produits boutique, etc.), soins (massages, soins visages et corps, rituels, produits boutique, etc.).

L’achat sur place ou la passation d'une commande sur le site www.royatonic.com implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions générales de vente. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou un achat sur place.        

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par l’Etablissement sont ceux figurant sur le Site ou sur place dans les boutiques Royatonic au jour de la consultation par l'Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le site internet et sur place sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les prix des marchandises ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’Etablissement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'acheteur en soit préalablement informé.


ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION)

3.1. Commande web et transmission des achats web

Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% de la prestation.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.

L’Etablissement utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE). Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Etablissement, mais gérées directement par le service de sécurisation. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, l’Etablissement adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse numérique indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.

3.2. Paiement sur place

Le règlement de l’achat sur place se fait par :

- Carte Bancaire (paiement sans contact, toutes cartes acceptées hors : AMEX)  
- Espèces
- ANCV. L’Etablissement ne rend pas la monnaie.
- Chèques bancaires pour un montant supérieur ou égal à 100€. Pièce d’identité demandée.

3.3. Vente à distance par téléphone

Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant:

- par téléphone au : 04 73 29 58 90
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique "contact"

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, que l’achat ait lieu sur place ou par le biais du site Internet, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la commande en ligne ou du jour de l’achat sur place, pour exercer son droit de rétractation (sous réserve que l’acheteur n’ait pas déjà consommé le service avant l’expiration de ce délai) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit avant le délai de 14 jours, informer l’Etablissement par l’envoi du formulaire de droit de rétractation (fichier téléchargeable ci-joint) par e-mail à l’adresse bains@royatonic.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à l'adresse Royatonic - 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT. Il peut éventuellement choisir d’adresser sa demande (sans formulaire), dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter via les moyens de communication décrits ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de prouver qu’il a valablement exercé son droit de rétractation (Art. L121-22 du code de la consommation).

En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Etablissement rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par l’Acheteur. L’Acheteur a 6 mois à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver (pour les prestations soins au Spa). Passé ce délai, la prestation est perdue.

Remboursement : Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive (client arrivé après l’heure de début de prestation indiquée), un départ anticipé, des prestations non consommées.
L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 24h avant le début de la prestation. L’Etablissement se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé(e) à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.


ARTICLE 5 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

En cas de réception d'un produit non-conforme, l’Etablissement s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 4 des présentes.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.           

ARTICLE 6 : CAS PARTICULIERS DES GROUPES ET CE

6.1. Groupes

Toute commande effectuée par un groupe sera faite via le Service Commercial à l’adresse bains@royatonic.com, afin d’obtenir un devis. Une fois celui-ci validé (retour avec signature du client), la demande sera effective (la réservation pour les soins spa) et les conditions d’accueil seront décrites par email en fonction des spécificités de chaque groupe.

Il convient au groupe de confirmer le nombre de participants au moins 48h à l’avance auprès du service commercial de l’Etablissement. Si le jour de la prestation, le nombre de participants du groupe n’est pas conforme au devis validé et qu’il n’en a pas informé l’Etablissement, le devis sera facturé en totalité. Les modalités de paiement et de versement des arrhes sont prévues à la commande et indiquées sur le devis. En cas de prestation non honorée ou d’annulation à moins de 48h, les arrhes ne seront pas remboursées.

Les groupes ne sont pas prioritaires (sauf IME et handicapés – voir ci-dessous) et doivent patienter jusqu’à ce que des entrées se libèrent, en cas de forte affluence et si le quota dans les Bains est atteint et que Royatonic affiche complet.

Cas spécifiques :

Groupes de jeunes (lycéens, jeunes sportifs, centres aérés…) : les jeunes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un nombre minimum d’accompagnants que nous vous communiquerons, en fonction du type de groupe. Dès l’arrivée dans les Bains, le groupe devra se présenter à l’équipe des MNS surveillant les bassins. Chaque accompagnant devra rester avec le sous-groupe d’élèves dont il a la responsabilité durant toute la durée de la présence du groupe à Royatonic et devra faire respecter les règles de notre règlement intérieur à ses élèves.

 

6.1. CE

Le tarif CE et assimilés s’applique uniquement sur commande de 10 billets minimum, non remboursables, non échangeables, et non prolongeables. Les CE transmettent un formulaire téléchargeable sur le site Internet ou envoyé sur simple demande par e-mail à bains@royatonic.com ou par courrier à Royatonic, Secretariat - 5 avenue Auguste Rouzaud, 63130 ROYAT. Les tickets sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

ARTICLE 7 : DONNEES PERSONNELLES

L’Etablissement s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse bains@royatonic.com ou par courrier postal à l'adresse 5 avenue Auguste Rouzaud – 63130 ROYAT.      

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site web www.royatonic.com et du Centre Royatonic sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Etablissement.     

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Le droit appilcable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En application des articles L.616-1 et R.616-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur peut, en cas de litige avec ROYATONIC avoir recours au processus de médiation des litiges de consommation.

En cas d'échec à un recours amiable, le Client Consommateur peut engager une procédure de médiation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

 

ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET FORCE MAJEURE

L’Etablissement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Service clientèle :

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

- Courrier : Service clientèle ROYATONIC - 5, avenue Auguste Rouzaud- 63130 ROYAT
- Email : bains@royatonic.com
- Téléphone : 04 73 29 58 90

 

M. Dominique FERRANDON      
Directeur de Royatonic

Mise à jour avril 2021

Information

picto
Numéro de bon cadeau inconnu !

Information

picto
Utilisation de ce bon cadeau par internet impossible !

Information

picto
Ce bon cadeau a déjà été utilisé !

Information

picto
Bon cadeau périmé. La date de validité de votre bon cadeau est passée !

Information

picto
Utilisation de ce bon cadeau par internet impossible. Nécessite l'encodage d'une carte !

Information

picto
Le règlement d’un coffret cadeau par un bon cadeau n’est pas autorisé. Veuillez choisir un autre mode de paiement !

Information

picto
Le règlement d'un bon cadeau par un bon cadeau n'est pas autorisé. Veuillez choisir un autre mode de règlement !
ACTUALITES
NOUS CONTACTER